Mentions légales
Informations légales obligatoires relatives au site prosio.be et à l'application Prosio, conformément à l'article VI.45 du Code de droit économique belge et à la directive 2000/31/CE.
Dernière mise à jour · 14 mai 2026
1. Éditeur du site
Le site prosio.be et l'application Prosio sont édités par Salama Forever SRL, société de droit belge agissant sous la marque commerciale « Prosio ».
Siège social : rue du Bon Pasteur 54/1, 1140 Evere (Bruxelles), Belgique.
Adresse de contact unique pour toute question relative au site et à l'application : contact@prosio.be.
2. Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (RPM Bruxelles).
3. Immatriculation et TVA
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0711.688.802.
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0711.688.802.
Registre des personnes morales : RPM Bruxelles.
4. Représentant légal
Gérant et représentant légal : Cherradi Yassine.
Le gérant agit en qualité de directeur de la publication au sens de la législation belge sur la presse électronique.
5. Contact
Pour toute question commerciale ou support : contact@prosio.be.
Pour les demandes relatives à la protection des données (exercice des droits RGPD, demande de DPA, notification d'incident) : dpo@prosio.be.
Pour signaler une vulnérabilité de sécurité : security@prosio.be.
6. Hébergement
L'application Prosio (front-end Next.js) est hébergée sur l'infrastructure de Vercel Inc. (région européenne, principalement Francfort, Allemagne).
La base de données et les services d'authentification sont fournis par Supabase Inc. sur infrastructure AWS, région Europe (Frankfurt, eu-central-1).
Les traitements d'orchestration (n8n) sont auto-hébergés sur infrastructure européenne sous la responsabilité de Prosio.
Aucune donnée personnelle n'est stockée durablement hors de l'Espace économique européen.
7. Délégué à la protection des données
Salama Forever SRL a désigné un point de contact unique pour toutes les demandes relatives à la protection des données : dpo@prosio.be.
Bien que la désignation d'un délégué à la protection des données ne soit pas formellement obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD, Prosio met à disposition un interlocuteur dédié afin de garantir un traitement rapide des demandes des personnes concernées et des clients agissant en qualité de responsables de traitement.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site et de l'application Prosio — textes, marques, logos, identité visuelle, code source, structure de base de données, schémas d'interface — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
La marque « Prosio » est exploitée par Salama Forever SRL. Toute reproduction, extraction, copie, modification, traduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique.
9. Limitation de responsabilité éditoriale
Les informations publiées sur le site prosio.be sont fournies à titre informatif. Salama Forever SRL s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.
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10. Droit applicable et juridiction
Le présent site, l'application Prosio et leur utilisation sont régis exclusivement par le droit belge.
Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.