Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site prosio.be et l'application Prosio sont édités par Salama Forever SRL, société de droit belge agissant sous la marque commerciale « Prosio ».

Siège social : rue du Bon Pasteur 54/1, 1140 Evere (Bruxelles), Belgique.

Adresse de contact unique pour toute question relative au site et à l'application : contact@prosio.be.

2. Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles (RPM Bruxelles).

3. Immatriculation et TVA

Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0711.688.802.

Numéro de TVA intracommunautaire : BE 0711.688.802.

Registre des personnes morales : RPM Bruxelles.

4. Représentant légal

Représentant légal : Cherradi Yassine.

5. Contact

Pour toute question commerciale ou support : contact@prosio.be.

Pour les demandes relatives à la protection des données (exercice des droits RGPD, demande de DPA, notification d'incident) : contact@prosio.be.

Pour signaler une vulnérabilité de sécurité : contact@prosio.be.

6. Hébergement

Le site de production prosio.be est hébergé sur Vercel. Supabase fournit la base de données et l’authentification. Les workflows métier peuvent être raccordés à n8n.

Les régions de traitement et les autres services effectivement activés doivent être précisés dans les documents de service et le DPA. Pour les informations applicables à votre environnement, contactez contact@prosio.be. Ces technologies ne garantissent pas à elles seules un hébergement exclusivement dans l’Espace économique européen.

7. Contact protection des données

Adresse pour les questions de protection des données : contact@prosio.be. La présence de ce contact ne constitue pas une déclaration de désignation d’un délégué à la protection des données au sens de l’article 37 du RGPD.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application Prosio — textes, marques, logos, identité visuelle, code source, structure de base de données, schémas d'interface — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

La marque « Prosio » est exploitée par Salama Forever SRL. Toute reproduction, extraction, copie, modification, traduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique.

9. Limitation de responsabilité éditoriale

Les informations publiées sur le site prosio.be sont fournies à titre informatif. Salama Forever SRL s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.

Les liens hypertextes vers des sites externes sont fournis pour la commodité de l'utilisateur. Salama Forever SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction

Le présent site, l'application Prosio et leur utilisation sont régis exclusivement par le droit belge.

Tout litige relatif à leur utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.